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Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez exercer votre droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité et d’effacement des données.

Vous disposez du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par décret.

Vous pouvez exercer votre droit par courrier à Monsieur le Maire, 1 place du Maréchal Foch 93130 Noisy-le-Sec ou par e-mail à dpo@noisylesec.fr, en précisant vos nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL), en ligne ou par courrier postal.

Cette démarche est personnelle. L’action d’un tiers en votre nom et pour un compte devra être accompagné d’un mandat dûment signé, ainsi que des éléments listés précédemment. »

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